Actualités & Publications
Nouvelles Règles de Procédure devant les Chambres de Recours de l’OEB
sept. 16, 2019
Catégorie : Actualité
Emmanuel Schneider fera une intervention le 10 octobre 2019 dans une conférence organisée par le cabinet Cohausz & Florack (Düsseldorf) sur le thème des nouvelles Règles de Procédure devant les Chambres de Recours de l’OEB qui entrent en vigueur au 1er janvier 2020.