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Conférence : Innovation, technologie spatiale et brevets

oct. 11, 2018
Catégorie : Actualité

Le Luxembourg a adopté en 2017 une loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace. C’est le deuxième pays à se doter d’un tel cadre juridique après les Etats-Unis. La loi en question permet à des sociétés ou à des start-ups de venir s'établir au Grand-Duché pour poursuivre leur stratégie d'exploration et d'utilisation commerciale des ressources spatiales, en leur garantissant la protection de leurs acquisitions.

L’exploitation des ressources concerne par exemple des métaux, des minéraux, des hydrocarbures ou de l’eau. Ceux-ci peuvent être rapportés sur Terre, ou utilisés, par exemple, pour construire des bases spatiales.

En clarifiant la situation juridique par un cadre légal abouti, le Luxembourg espère ainsi développer une industrie nouvelle et diversifier son économie.

C’est dans ce contexte qu’Emmanuel Schneider a participé le lundi 8 octobre 2018 à la conférence organisée par l'académie de l’Office européen des Brevets (OEB) sur le thème des défis législatifs à venir face aux innovations spatiales.

Un certain nombre de questions légales ont été soulevées lors de la conférence et notamment, l’apparente contradiction entre la loi luxembourgeoise et l’article 1 du Traité de l’Espace (1967) qui dispose que l’accès à l’espace est libre et doit bénéficier à l’humanité toute entière, quel que soit le stade de développement économique ou scientifique de chacun des pays.

Le point clé de la compétence des Cours nationales quant aux éventuelles contrefaçons qui pourraient avoir lieu dans l’espace a été discuté également.

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