Obtenir

Nos experts vous accompagnent dans l’identification de votre patrimoine propriété industrielle : inventions techniques, signes distinctives ou créations esthétiques, nous vous proposons des solutions de protection sur mesure.

Nous conduisons les études préalables nécessaires à votre projet : recherche de disponibilité, vérification de l’état de l’art antérieur ou encore étude de liberté d’exploitation.

Nous analysons le risque juridique encouru et mettons en place des stratégies de protection adaptées.

Nous effectuons toutes les démarches nécessaires à l’obtention de vos droits :

  • Préparation et rédaction des demandes, préparation des libellés, rédaction des revendications, préparations des représentations,
  • Dépôt des demandes,
  • Suivi administratif et juridique des procédures : surveillance des délais de procédure, réponse aux notifications officielles.