Actualités & Publications

déc. 11, 2017 | Actualité

La réforme des systèmes de marques en Europe

LA RÉFORME DES SYSTÈMES DE MARQUES EN EUROPE Soucieux de l’actualité et de prend les devants pour répondre aux mieux aux exigences de ses cli...
nov. 29, 2017 | Actualité

JOURS FERIÉS

Nous vous informons que notre cabinet sera fermé pour les fêtes de fin d'année le 25-26 décembre 2017 et le 1er janvier 2018.
nov. 29, 2017 | Actualité

Mise à jour du site de l'OBPI

 Le site de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) fait peau neuve à partir du 30 novembre 2017. Le site de l’OBPI  
janv. 13, 2017 | Actualité

Traduction de brevets: des changements à l'Office belge.

Depuis le 1er janvier 2017, la Belgique renonce aux exigences en matière de traduction visées à l’Article 65 CBE. Cela signifie que pour valider e...
sept. 5, 2016 | Actualité

Marque de l’Union Européenne – Liste des produits et services

Suite aux changements législatifs relatifs à la marque communautaire (devenue Marque de l’Union Européenne), l’étendue des droits des titulaires d...
juil. 5, 2016 | Actualité

Assouplissement des conditions de remboursement de la taxe d'examen

Depuis le 1er juillet dernier, l’Office Européen des Brevets, l’OEB, a assoupli les conditions applicables au remboursement de la taxe d’examen da...